Généralités

Désignées par le ministre de la Défense nationale, par un décret du 12 décembre 2002, les zones d'accès contrôlé (ZAC) forment des zones tampons autour d’installations et de navires du MDN, principalement au bout de jetés d’établissements de la Défense, afin d’assurer la sécurité du personnel et des navires qui se trouvent dans ces zones. Les ZAC existent depuis le 20 décembre 2002.

Ces zones peuvent être indiquées par des bouées, jaune ou orange vif, placées sur le périmètre. Il y a en outre, au bout des jetées de Shearwater, de Dartmouth et de Bedford, ainsi qu’aux deux extrémités de l’Arsenal, de grands panneaux, visibles jour et nuit, où est indiquée la distance à laquelle il faut se tenir de la jetée ou des navires.